DOSSIER: Règlementation des Yourtes

Les Yourtes

Les yourtes sont des tentes circulaires, à l’origine utilisé par les nomades des steppes mongoles est composé le plus souvent d’une structure en bois
et d’une couverture de feutre ou de laine.

Définition règlementaire des Yourtes de loisir

En fonction de leurs équipements (blocs sanitaires, cuisine, appareils de chauffage, …), les yourtes seront considérées soit comme des tentes, soit comme des habitations légères de loisir (HLL).

Si les yourtes ne sont pas équipées de cuisine et de sanitaires, elles sont assimilées à des tentes. La législation applicable est donc celle relative au camping libre ou en terrain aménagé.
Si elles comportent des équipements intérieurs tels que bloc de cuisine
ou sanitaires, elles sont assimilées à des habitats légers de loisirs (HLL).

Dans quelles conditions peut-on implanter une Yourte de loisir ?

Dans un terrain aménagé

Voici les droits applicables aux yourtes installées de manière temporaire ou saisonnière sur un terrain aménagé à cet effet à usage de loisir:

Sans équipements

Sans équipements extérieurs ou intérieurs, la yourte est assimilée à une tente. Il n’y a donc pas de formalités à effectuer pour les installer.

Exemple d’équipements: blocs sanitaires, cuisine, appareils de chauffage, …

Avec équipements

Avec équipements extérieurs ou intérieurs, la yourte est assimilée à une Habitation Légère de Loisir (HLL). Les emplacements HLL doivent être prévus par le permis d’aménager (art. R. 443-6 CU).

Dans ce cas, si l’emprise au sol est inférieure ou égale à 35m², aucune formalité n’est nécessaire. Pour une emprise au sol supérieure à 35m², une déclaration préalable doit être déposée en Mairie.

Définition Habitat Léger de Loisir (HLL) – Art. R111-37 CU

Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

Définition des terrains aménagés pour HLL – Art. R111-38 CU

Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées :
1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;
2° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme ;
3° Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées en application du code du tourisme ;
4° Dans les terrains de camping régulièrement créés, à l’exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d’aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l’urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping. Dans ce cas, le nombre d’habitations légères de loisirs doit demeurer inférieur soit à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements, soit à 20 % du nombre total d’emplacements dans les autres cas.

Auvents, rampes et terrasses des HLL – Art. R111-39 CU

Les auvents, rampes d’accès et terrasses amovibles peuvent être accolés aux habitations légères de loisirs situées dans l’enceinte des lieux définis à l’article R. 111-38.
Ces installations accessoires, qui ne doivent pas être tenues au sol par scellement ou toute autre fixation définitive, doivent pouvoir être, à tout moment, facilement et rapidement démontables.

Dans un terrain non aménagé

Voici les droits applicables aux yourtes installées sur un terrain privé non-aménagé à usage de loisir:

Sans équipements

Sans équipements extérieurs ou intérieurs, la yourte est assimilée à une tente. Il n’y a donc pas de formalités à effectuer pour les installer au titre du Code de l’Urbanisme, dans le respect des conditions énumérées aux articles R. 111-32 à 34 CU excepté dans les lieux interdits par l’art. R. 111-33 s. (sauf si dérogation accordée)

Exemple d’équipements: blocs sanitaires, cuisine, appareils de chauffage, …

Cependant, l’accord préalable est à recueillir auprès de la personne possédant la jouissance du terrain.

Avec équipements

Avec équipements extérieurs ou intérieurs, la yourte est assimilée à une Habitation Légère de Loisir (HLL).

Hors d’un terrain aménagé, les habitations légères de loisir sont soumises au droit commun.

Habitat Léger de Loisir hors terrain aménagé – Art. R111-40 CU

En dehors des emplacements prévus à l’article R. 111-38, l’implantation des habitations légères de loisirs est soumise au droit commun des constructions.
Il en est de même en cas d’implantation d’une habitation légère de loisirs sur un emplacement situé à l’intérieur du périmètre d’un terrain de camping, village de vacances ou dépendance de maison familiale mentionné aux 2° à 4° de l’article R. 111-38 qui a fait l’objet d’une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ou en jouissance ou d’une location pour une durée supérieure à deux ans. […]

Tableau récapitulatif

Yourte de loisir sur un terrain aménagé

Installation temporaire ou saisonnière
Sans équipements
Installation temporaire ou saisonnière
Avec équipements
Assimilées à : Tente, campingAssimilées à : HLL
DispenseDispense si SP ≤ 35m²
Déclaration Préalable si SP > 35m²

Yourte de loisir hors terrain aménagé

Sans équipementsAvec équipements
Assimilées à : Tente, campingAssimilées à : Construction
Dispense
Accord de personne ayant la jouissance
du terrain
Droit commun

Peut-on faire d’une Yourte sa résidence principale ?

Il est tout à fait possible en France de faire d’une yourte sa résidence principale. La résidence démontable à vocation d’habitat permanent est le seul habitat « alternatif » qui fait l’objet d’une définition dans le Code de l’urbanisme.

Habitat démontable permanent – Art. R111-51 CU

Sont regardées comme des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l’habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables.

Pour être considéré comme une « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs« , la yourte doit répondre à ces différents critères cumulatifs:

  • Être à vocation d’habitat permanent (au moins 8 mois par an);
  • Être démontable à tout moment, facilement et rapidement;
  • Avoir des équipements intérieurs ou extérieurs;
  • Pouvoir être autonome (eau, électricité, assainissement);
  • Être sans fondations.

Bon à savoir

Une yourte peut constituer une résidence démontable si elle dispose d’équipements extérieurs ou intérieurs permettant une utilisation permanente, dans le cas contraire il s’agit d’une simple tente.

Critères de durabilité et de permanence – QE Coronado N° 11576

En tant qu’installation destinée à l’habitation principale, la yourte est considérée comme une construction si elle présente, en raison de sa destination, une conjonction de critères de durabilité et de permanence certains. Les caractères de durabilité et de permanence, qui permettent un lieu de vie et de résidence, s’analysent en fonction de l’équipement de la yourte : réseaux individuels (panneaux solaires, dispositif de pompage d’eau d’un puits, évacuation des eaux usées intérieures par un bassin phyto épuration) et équipements intérieurs (évier, toilettes sèches, système sommaire de douches, poêles) (CA de Nîmes n° 12/00315 du 13 avril 2012).

Quelles autorisations pour des Yourtes en résidence principale ?

Pour installer une ou plusieurs yourtes sur un terrain constructible, plusieurs solutions existent.

Secteurs constructible – R 444-1 CU

L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis, pour permettre l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs définies par décret en Conseil d’Etat ou de résidences mobiles au sens de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, est soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Ces terrains doivent être situés dans des secteurs constructibles. Ils peuvent être autorisés dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, dans les conditions prévues à l’article L. 151-13.

En fonction du contexte et du projet, les autorisations seront:

Déclaration préalable – R 421-23-l CU

Doivent être précédés d’une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :

l) L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l’installation de plusieurs résidences démontables définies à l’article R. 111-51, créant une surface de plancher totale inférieure ou égale à quarante mètres carrés, constituant l’habitat permanent de leurs occupants et ne nécessitant pas un permis d’aménager en application de l’article R. 421-19.

Permis d’aménager – R 421-19-m CU

Doivent être précédés de la délivrance d’un permis d’aménager :

m) L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l’installation d’au moins deux résidences démontables créant une surface de plancher totale supérieure à quarante mètres carrés, définies à l’article R. 111-51 et constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Dans les deux premiers cas, si les yourtes ne sont pas raccordées aux réseaux publics (eau, électricité, assainissement), une attestation est à fournir par le pétitionnaire sous sa responsabilité.

Attestation du pétitionnaire – L 111-11 CU

Un décret en Conseil d’État définit pour ces projets les conditions dans lesquelles le demandeur s’engage, dans le dossier de demande d’autorisation, sur le respect des conditions d’hygiène et de sécurité ainsi que les conditions de satisfaction des besoins en eau, assainissement et électricité des habitants, le cas échéant, fixées par le plan local d’urbanisme.

Les installations devront respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) le cas échéant, sinon du Règlement National d’Urbanisme (RNU).


Hors de ces situations, en dehors des lieux prévus à l’article R. 111-38 du Code de l’urbanisme, et en zone constructible, les yourtes à usage d’habitat permanent perdent le bénéfice du régime spécifique des HLL et relèvent du droit commun des constructions avec l’obligation de respecter les règles d’urbanisme en vigueur.

Terrains aménagés pour HLL – Art. R111-38 CU

Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées :
1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;
2° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme ;
3° Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées en application du code du tourisme ;
4° Dans les terrains de camping régulièrement créés, à l’exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d’aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l’urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping. Dans ce cas, le nombre d’habitations légères de loisirs doit demeurer inférieur soit à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements, soit à 20 % du nombre total d’emplacements dans les autres cas.

Droit commun – L 421-1 CU

Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire. Un décret en Conseil d’Etat arrête la liste des travaux exécutés sur des constructions existantes ainsi que des changements de destination qui, en raison de leur nature ou de leur localisation, doivent également être précédés de la délivrance d’un tel permis.

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